Le livret de famille est le document familial le plus intéressant, il donne le plus de renseignements sur vos ascendants car 3 générations sont réunies sur le même document. On peut le trouver à partir des années 1870, c’est lui qui fige définitivement l'orthographe de tous les patronymes. Il a généralement été conservés par les familles, aussi fouillez bien les tiroirs …
Il est délivré lors du mariage ou de la naissance du premier enfant naturel et mis à jour que par les officiers de l’état civil qui détiennent les actes dont il porte les extraits.
Il consigne l'état civil des personnes (mère, père, enfants) constituant la famille.
Il comporte :
l’extrait de l'acte de mariage (souvent avec filiation)
les extraits des actes de naissance des enfants
les extraits des actes de décès des époux (ou parents)
les extraits des actes de décès des enfants
l'indication de l'existence ou non d'un contrat de mariage
les mentions de tout acte ou jugement ayant une incidence sur la famille (divorce ou séparation de corps, désaveu de paternité...)
la mention de la première délivrance du certificat de nationalité française et les autres mentions relatives à la nationalité française.
Seine et Oise 1879
Sur la première page les renseignements complets sur les époux.
Date et lieu de mariage
Nom et prénom(s)
Profession
Domicile
Mention Veuf ou Veuve de...
Noms et prénoms des parents avec la mention décédé(e) si c'est le cas.
Mention possible du contrat de mariage.
Sur la page 2
Les décès des époux doivent y être indiqués avec la mention de la date et du lieu.
Les pages suivantes sont consacrées aux enfants issus du mariage.
Nom
Prénom(s)
Date et lieu de naissance
Date et lieu du décès (la mention est généralement faite pour les enfants décédés en bas âge).
Ville de Paris 1909
Côtes du Nord 1914
Historique
Le livret de famille a été créé à l'initiative de la Commission de Reconstitution de l’État Civil de la Préfecture de la Seine et du Ministère de l'Intérieur à la suite de la destruction de l'état-civil parisien lors des incendies allumés pendant la Commune le 24 mai 1871. L'Hôtel de Ville près duquel étaient conservées les minutes de catholicité et d'état-civil (des origines à 1870) et le Palais de justice, où se trouvait la seconde collection (des origines à 1860), furent détruits. Le projet de MÉTAYER fit l'objet d'un rapport favorable à l'Assemblée Nationale par DE TILLANCOURT (Journal Officiel du 11/02/1872) puis d'une approbation de la part du ministre de la Justice par une circulaire le 18/11/1876. Les préfets en eurent connaissance par la circulaire du 18/03/1877, signée Jules SIMON, président du Conseil, ministre de l'Intérieur. Cette circulaire mentionnait que la Préfecture de la Seine avait déjà mis le livret de famille en service dès 1875. Dans une nouvelle circulaire en date du 15/02/1879, le ministre de l'Intérieur insiste à nouveau auprès des préfets pour leur rappeler l'utilité de ce document qui reçu sa consécration définitive par la loi du 5/04/1884, dont l'article 136, classait le coût des livrets de famille parmi les dépenses obligatoires pour les communes. La loi du 13/11/1936 (article 6) transféra la charge à l’État.
Un arrêté du 20/03/1985 (Journal Officiel du 23/05/1985) modifia le texte des livrets de famille en ajoutant un titre relatif au nom des époux.
Comments